Cond. Générales
Applications des conditions générales
Toutes interventions technique et formation sont effectuées par l'entreprise SCL Services. Toutes les prestations sont réalisées suivant les présentes conditions générales de vente. Toute demande d'intervention de la part du client entraîne la validation et l'acceptation total des présentes conditions générales.
Prix et modalité de paiement
Les tarifs sont stipulés TTC: ils comprennent l'intervention au domicile du client sans le déplacement.Toute heure commencée est due. Toutes facturations sont payables au comptant et sans escompte à la fin de l'intervention au domicile du client.
Responsabilités
L'entreprise SCL Services ne saurai être inquiétée pour les conséquences direct ou indirecte qu'entraînerai le mauvais fonctionnement ou le non fonctionnement du matériel du client. L' utilisation du matériel se fait sous la direction et le contrôle exclusif du client. L'intervention présuppose que le site est librement accessible et vide de tout encombrement. Il ne peut demander à l'intervenant de SCL Services de déplacer quelconque objet de valeur ou non pour la bonne marche de l'intervention. En aucun cas un retard d'exécution de la prestation par l'intervenant ne peut entraîner la résiliation de la commande. SCL Services ne saurai être tenu pour responsable de la perte des données, il est de la responsabilité du client d'assurer la sauvegarde de ses données dans le cas ou la prestation ne prévoit pas de sauvegarde par l'intervenant. SCL Services peut effectuer la réinstallation du système d'exploitation, de logiciels ou de pilote de périphérique à la condition que le client ai en sa possession les licences, disquettes, cédéroms, documents technique ainsi que toutes pièces prouvant la propriété de ces éléments.
Contestations
Seules les factures payées peuvent donner droit à contestation. Les réclamations éventuelles seront à formuler par écrit dans les quinze jours après la fin de la prestation concernée par le litige. Passé ce délai, SCL Services décline toutes responsabilités quand aux conséquences direct ou indirect de ses prestations. Toutes contestations sera de convention express de la compétence des tribunaux dont dépend SCL Services, sauf disposition légale particulière.
Validité
L'intervention ne saurai en aucun cas être considérées comme valant acceptation d'une obligation de résultat. Certaine intervention pouvant nécessitée l'utilisation de logiciel ou de matériel spécifique relevant de l'intervention du service après vente du système d'exploitation ou du fabricant du matériel informatique et des différents support. Pour cette raison, SCL Services se réserve le droit de vous rediriger vers ces prestataires afin de ne pas engager sa responsabilité en cas de défaillance. Dans ce cas, 30% du prix de la prestation seront dû au titre du déplacement et du délai passé à détecter la défaillance.
Confidentialité
L'entreprise SCL Services s'engage à ne pas divulguer, sous aucun prétexte que ce soit, les informations auxquelles elle a accès de par ses prestations. SCL Services insiste sur le fait que le client doit avoir en sa possession toutes les licences en cours de validité pour tout détenue et installé sur ses ordinateurs. SCL Services n'est pas tenu de vérifier la validité de ces licences et ne saurai en aucun cas être tenue pour responsable du fonctionnement de ces logiciels sans licences.
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